Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles définissent les règles d’accès, de responsabilité et d’utilisation des contenus, dans le strict respect de la législation suisse.
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[01]actif
Accès au site
L’accès au site est conditionné à l’acceptation des présentes conditions générales. -
[02]actif
Utilisation conforme
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses en vigueur. -
[03]actif
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus. -
[04]actif
Absence de garantie
Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. -
[05]actif
Mise à jour des protocoles
Les protocoles internes sont régulièrement mis à jour pour assurer la conformité. -
[06]actif
Suppression des données
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données conformément à la législation suisse. -
[07]actif
Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Contact conditions générales
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez l’équipe via le formulaire officiel. Les réponses sont assurées dans les meilleurs délais.
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